Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites et les blogs. Elles permettent notamment de désigner les personnes responsables du contenu éditorial tant en terme de propriété que de nature des propos, de l’hébergement et au besoin des données collectées.
Voici des liens ressources pour en savoir plus :
Sur le site economie.gouv.fr
Sur le site francenum.gouv.fr
Sur Legifrance, l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Texte type à compléter avec vos informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://csagora.guilers.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : —-Association (N° APE ou SIREN/SIRET si existant) ou personne———-
- Créateur : —CS L’Agora ou autre ———-
- Directeur de publication : ———————
- Responsable de publication : ——-Nom et contact——
- Hébergeur : Centre socioculturel L’AGORA – Espace jean Mobian – 79 rue Charles de Gaulle – 29820 Guilers – Tel : 02 98 07 55 35
Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : ————-, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
